NOUVEL ACCORD CONVENTIONNEL SUR LES FRAIS DE SANTE
Les partenaires sociaux du Transport routier interurbain de voyageurs ont décidé, par l'accord du 24 mai 2011, de renforcer la protection sociale des salariés du secteur en instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises.
Il s'agit d'une étape importante pour la valorisation de la profession, dans un contexte d'accroissement constant des dépenses de santé et des frais restant à charge pour les salariés.
Cet accord prévoit l'obligation pour toutes les entreprises de souscrire un contrat prévoyant un taux de cotisation minimum de 1 % du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale, de 3031 € en 2012) par salarié et d'en financer la moitié. Dans ce cadre, les représentants de la profession ont désigné à l'unanimité, après appel d'offres, CARCEPT-Prévoyance, Institution de Prévoyance professionnelle du Transport membre du groupe D&O, pour recueillir et gérer les contrats des entreprises qui ne disposeront pas d'un régime répondant aux conditions définies.
En souscrivant dès à présent un contrat auprès de CARCEPT-Prévoyance, vous vous mettez immédiatement en conformité avec l'accord du 24 mai 2011 et bénéficiez des avantages d'un régime spécifiquement étudié et négocié par les représentants de la Branche : des garanties complètes pour un coût modéré et un maintien du tarif pour le régime conventionnel pendant les 3 premières années.
SOUSCRIVEZ DÈS 2012 : 3 MOIS DE COTISATIONS SONT OFFERTS**.
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Vous trouverez, ci-dessous, les documents présentant l'essentiel de l'accord et les explications nécessaires à la mise en œuvre de ce nouveau régime dans l'entreprise.
Institution de prévoyance des Transports et de la Logistique, CARCEPT-Prévoyance est aujourd'hui, aux cotés de l'AGECFA-Voyageurs, de la CARCEPT, de la CRC, du FONGECFA-Transport et de l'IPRIAC, membre du groupe D&O.
CARCEPT-Prévoyance est une institution paritaire, c'est-à-dire qu'elle est gérée à parts égales par les représentants des salariés et des employeurs, sans but lucratif. Humanisme, solidarité, proximité et écoute sont les valeurs qui animent l'ensemble de ses collaborateurs.
* 0,6 % du PMSS pour le régime Alsace-Moselle.
** Cette offre est valable à compter du 01/04/12 et porte sur le socle minimal de garanties, sur les régimes optionnels et améliorés 1 & 2, pour toute souscription d'un contrat reçu signé avant le 31/12/12 (cachet de la poste faisant foi) prenant effet, au plus tard, au 1er janvier 2013 et sous réserve de la reconduction dudit contrat au 1er janvier 2013.
DOCUMENTS DESTINES AUX EMPLOYEURS 
