NOUVEL ACCORD CONVENTIONNEL
FRAIS DE SANTE
Les partenaires sociaux du Transport routier interurbain de voyageurs ont décidé, par l'accord du 24 mai 2011, de renforcer la protection sociale des salariés du secteur en instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises.
Il s'agit d'une étape importante pour la valorisation de la profession, dans un contexte d'accroissement constant des dépenses de santé et des frais restant à charge pour les salariés.
Cet accord prévoit l'obligation pour toutes les entreprises de souscrire un contrat prévoyant un taux de cotisation minimum de 1 % du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale, de 3031 € en 2012) par salarié et d'en financer la moitié. Dans ce cadre, les représentants de la profession ont désigné à l'unanimité, après appel d'offres, CARCEPT-Prévoyance, Institution de Prévoyance professionnelle du Transport membre du groupe D&O, pour recueillir et gérer les contrats des entreprises qui ne disposeront pas d'un régime répondant aux conditions définies.
En souscrivant dès à présent un contrat auprès de CARCEPT-Prévoyance, vous vous mettez immédiatement en conformité avec l'accord du 24 mai 2011 et bénéficiez des avantages d'un régime spécifiquement étudié et négocié par les représentants de la Branche : des garanties complètes pour un coût modéré et un maintien du tarif pour le régime conventionnel pendant les 3 premières années.
Vous trouverez, ci-dessous, les documents présentant l'essentiel de l'accord et les explications nécessaires à la mise en œuvre de ce nouveau régime dans l'entreprise.
DOCUMENTS DESTINES AUX EMPLOYEURS 
DOCUMENTS DESTINES AUX SALARIES
DOCUMENTS DESTINES AUX EXPERTS-COMPTABLES
POUR TOUTE QUESTION
Les conseillers Carcept-Prévoyance se tiennent à votre disposition. Ils sont joignables :
- par téléphone (appel non surtaxé) :
- par e-mail :
sante.trv@groupe-do.fr
CARCEPT-PREVOYANCE
Institution de prévoyance des Transports et de la Logistique, CARCEPT-Prévoyance est aujourd'hui, aux cotés de l'AGECFA-Voyageurs, de la CARCEPT, de la CRC, du FONGECFA-Transport et de l'IPRIAC, membre du
groupe D&O.
CARCEPT-Prévoyance est une institution paritaire, c'est-à-dire qu'elle est gérée à parts égales par les représentants des salariés et des employeurs, sans but lucratif. Humanisme, solidarité, proximité et écoute sont les valeurs qui animent l'ensemble de ses collaborateurs.
